Conditions générales de vente

TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour 08-Août-2020 12 :00 Les présentes conditions générales de vente (ci-après le « Contrat ») régissant les commandes passées sur le site https://alex-svet.myshopify.com/ (le « Site Internet ») sont conclues entre :

Alex+Svet (alt&GO) est une entreprise française enregistrée au 21 rue de Cotte 75012 PARIS FRANCE. Numéro d'enregistrement 437660426

et

Toute personne physique qui passe commande via le Site Internet de biens que le Vendeur propose à la vente sur le Site Internet (ci-après la ou les « Commande(s) »), à titre strictement personnel et non à des fins commerciales, caritatives ou commerciales, ni aux fins de revente ou de transfert à titre gratuit ou onéreux (ci-après l'« Utilisateur », « Vous », « Votre » ou le(s) « Client(s) »).

Le Vendeur et le Client seront dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties » aux fins du présent Contrat. En passant une Commande, le Client accepte que sa relation avec le Vendeur concernant la préparation, la conclusion et l'exécution de toute Commande soit régie par le présent Contrat ainsi que par les Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet qui s'appliquent dès la passation de toute Commande et qui sera réputé constituer, avec le présent Contrat, un ensemble contractuel unique et indissociable régissant les relations entre les Parties, à l'exclusion de toute version antérieure des conditions contractuelles disponibles sur le Site Internet.

ARTICLE 1. Objet et loi applicable

1.1. But Le présent Contrat définit les termes et conditions régissant la vente des biens proposés par le Vendeur sur le Site Internet, entre le Vendeur et le Client. Le présent Contrat régit les conditions de passation, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, les garanties éventuellement applicables aux Commandes et le droit du Client de changer d'avis après passation d'une Commande, conformément aux termes du présent Contrat et la loi régissant le présent Contrat. Le Vendeur pourra modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente régissant les relations entre les Parties au titre d'une Commande sont celles qui étaient en ligne au moment de la Commande par le Client et expressément acceptées par le Client lors de la Commande, ces conditions générales de vente constituant le présent Contrat tel que défini dans le Préambule.

1.2. Droit applicable, règlement des litiges et langue du présent Contrat Le Site Web, le présent Contrat et toute Commande passée par l'intermédiaire du Site Web, ainsi que leur exécution, sont régis par le droit français. Tout litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 2. Commandes

2.1. Passer une commande En passant une Commande sur le Site Internet, le Client confirme que : (a) le Client n'achète pas les marchandises à des fins commerciales en tant que commerçant ; (b) le Client est âgé d'au moins 18 ans ; et (c) les informations fournies par le Client lors de la procédure de commande (notamment, civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation) sont exactes et complètes.

2.2. L'acceptation par le Client du présent Contrat Le Client doit lire et accepter expressément le présent Contrat avant de passer une Commande sur le Site Web. Les Clients peuvent sauvegarder ou imprimer le présent Contrat qui s'applique à leur Commande. Lorsque les Clients sont prêts à finaliser une Commande, ils peuvent imprimer un état récapitulatif de cette Commande.

2.3. Acceptation de la Commande par le Vendeur Le Vendeur s'engage à exécuter uniquement les Commandes reçues via le Site Web de la part des Clients. Une fois que le Vendeur a reçu une Commande passée par le Client, le Vendeur doit (sous réserve de disponibilité des marchandises) envoyer un message détaillé d'accusé de réception de commande au Client indiquant le montant total facturé. Les produits et leurs prix ne s'appliquent qu'aux commandes passées par les clients tant qu'ils sont visibles sur le site Web lors de la passation d'une commande par un client. Le Vendeur informera sans délai le Client par e-mail, en cas d'indisponibilité d'un bien faisant l'objet d'une Commande après passation de la Commande par le Client. Dans ce cas, le montant à facturer pour la Commande du Client sera recalculé et le Client sera remboursé du montant de la marchandise indisponible. En cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés par le Client, le Client sera averti par courrier électronique que le Vendeur ne peut accepter la Commande et sera remboursé du montant total de la Commande. La non-acceptation par le Vendeur de la Commande du Client ne pourra ouvrir droit à aucune indemnité pour le Client du fait de l’indisponibilité des biens attendus. Le Client sera libre de passer une nouvelle Commande sur le Site Internet pour d'autres Biens disponibles.

ARTICLE 3. Description des marchandises et prix applicables

3.1. Description des biens Le Client peut, préalablement à la passation de Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet. Toutefois, le Client reconnaît que les images des marchandises sont à titre indicatif seulement. Bien que le Vendeur se soit efforcé d'afficher les couleurs avec précision, le Vendeur ne peut garantir que l'affichage des couleurs sur l'ordinateur du Client reflète fidèlement la couleur réelle des marchandises.

3.2. Tarifs applicables En passant une Commande, le Client accepte les prix et descriptions des produits proposés à la vente sur le Site Internet. Il se peut que certains des prix indiqués pour certains produits soient incorrects. Si tel est le cas, le Vendeur informera le Client de toute anomalie avant l'envoi de l'Accusé de réception. Lorsque le prix correct est inférieur au prix indiqué sur le site Web, le client sera facturé le montant le plus bas. Si le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le Site Web, le Vendeur contactera le Client pour vérifier si le Client souhaite poursuivre la Commande. Le Vendeur pourra modifier à tout moment les prix de vente de ses marchandises. Si une ou plusieurs taxes ou prélèvements obligatoires venaient à être imposés ou modifiés ponctuellement, à la hausse comme à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix de vente des biens proposés sur le Site Internet. Toutefois, le Vendeur ne facturera au Client que les prix et taxes indiqués au Client et figurant dans l'Acceptation. Par ailleurs, le Client sera informé des frais d'expédition et de livraison de sa Commande lors de la vérification de son panier et lors de la passation de sa Commande.

3.3. Réductions Les éventuelles offres spéciales, offres promotionnelles et bons de réduction (ci-après les « Réductions ») ne sont valables que pendant la durée de validité et sous réserve des conditions de chaque offre. Les remises ne peuvent en aucun cas être converties en une somme d'argent remboursable ou payable au Client. Les remises ne peuvent être utilisées que par le Client auquel elles sont accordées et ne sont pas transférables à des tiers. Ils seront déduits de la valeur de la Commande du Client TTC mais hors frais d'expédition et de livraison de la Commande. Sauf mention contraire dans une offre de Remise spécifique, le Client s'interdit d'utiliser plusieurs Remises de manière cumulée lors de la passation d'une Commande donnée. Lorsque le Client mentionne la possession de plusieurs Remises sur le Site Internet simultanément, le Client ne pourra utiliser que la Remise du montant le plus élevé pour une même Commande.

ARTICLE 4. Modalités de paiement

4.1. Modalités de paiement Le Client doit payer les marchandises lors de la passation de la Commande. Le Client peut régler ses Commandes en communiquant ses coordonnées de carte bancaire ou par virement bancaire. Un remboursement immédiat sur le compte bancaire du Client en cas d'indisponibilité d'un bien ne pourra donner droit à aucune indemnité au Client.

4.1.1 Données traitées par le Vendeur Lors du paiement d'une Commande, le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par le Client lors de la passation de sa Commande. Tout Accusé de réception délivré par le Vendeur est subordonné à l'approbation du paiement du Client par le serveur de validation des paiements électroniques concerné. En cas de refus de paiement par la banque du Client, la Commande ne sera pas acceptée et le Vendeur n'aura aucune obligation d'expédier la marchandise. Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre les fraudes sur Internet, le Vendeur sera en droit de transmettre les informations relatives à la Commande et au mode de paiement du Client à un tiers à des fins de vérification. Le Vendeur vérifiera les Commandes validées sur le Site en collaboration avec l'établissement bancaire en charge du traitement des paiements électroniques. Ainsi le Vendeur pourra vérifier toute Commande dont l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation du Client. Ce faisant, le Vendeur pourra demander au Client de fournir des informations et documents complémentaires nécessaires au bon déroulement de la Commande : preuve du fait que le Client et/ou la personne dont le nom a été renseigné réside bien à l'adresse de livraison, le numéro de compte bancaire du Client coordonnées, etc. Ces demandes sont transmises au Client soit par e-mail, soit par téléphone. Le compte bancaire lié au moyen de paiement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la Commande par le Client sur le Site Internet. Le Vendeur sera en droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle qu'en soit la nature ou l'état d'avancement, en cas de non-paiement intégral des sommes dues par le Client ou en cas d'autres difficultés de paiement du Client. ("Incident"). En cas d'Incident Client sur une Commande précédente, toute Commande ultérieure passée par le Client pourra être refusée et toute livraison en attente pour le Client pourra être suspendue. Le Vendeur en informera le Client. Une fois la Commande affectée par un Incident réglée par le Client, ou lorsque l'Incident a été résolu pour permettre le paiement et la finalisation de la Commande, les données personnelles relatives à cet Incident enregistrées par le Vendeur seront effacées. En cas d'Incident non résolu, les données personnelles relatives à cet Incident seront conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de survenance de l'Incident. Lorsque les données personnelles relatives à un Incident sont effacées par le Vendeur, soit du fait de la résolution de l'Incident, soit à l'issue du délai de deux (2) ans, le Client concerné par l'Incident peut passer de nouvelles Commandes.

4.1.2 Données traitées par la banque gérant les paiements Afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de tous les paiements effectués via le Site Internet, les coordonnées des cartes bancaires du Client seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) lors de leur transit sur Internet. Les données relatives aux moyens de paiement du Client figurant dans la Commande seront traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement du Vendeur STRIPE, sous sa seule responsabilité, afin de traiter et d'autoriser le paiement de la Commande et d'analyser la transaction bancaire dans le cadre de la mesures prises pour lutter contre la fraude à la carte bancaire. La durée pendant laquelle STRIPE peut conserver les informations relatives aux moyens de paiement des Commandes est de quinze (15) mois maximum à compter du dernier paiement effectué, ou à compter de la fin de la relation contractuelle et, en tout état de cause, dans la limite de la date de validité du moyen de paiement concerné. En cas d'incident de paiement lié à une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, les données figurant sur la Commande correspondante seront enregistrées dans un fichier incident de paiement tenu par STRIPE. Toute déclaration erronée ou inexacte ainsi que toute anomalie pourront également être traitées spécifiquement par la banque.

4.2 Gestion des paiements Alex+Svet (alt&GO) est responsable des transactions effectuées sur leur plateforme et doit être le premier point de contact (voir ARTICLE 11) pour les remboursements, les annulations et les rétrofacturations.

ARTICLE 5. Livraison

Les marchandises commandées sont livrées par le transporteur à l'adresse postale du Client indiquée dans l'Accusé de réception. La date de livraison estimée sera indiquée dans l'Accusé de réception en fonction du mode de livraison choisi par le Client (Standard, Express ou point retrait) et du territoire sur lequel la Commande est livrée.

5.1. Livraison Dès notification d'une commande client, le vendeur s'efforcera d'exécuter la commande en expédiant le produit concerné dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables ou dans tout autre délai spécifié sur la page du produit, car certains produits (par exemple, fabriqués sur commande) peuvent prendre plus de temps. envoyer. Le simple dépassement du délai de livraison ne donne droit à aucun dédommagement.

5.2. Suivi de livraison Lors de l'émission d'un Accusé de réception, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client pour lui permettre de suivre l'avancement de la livraison de sa Commande.

ARTICLE 6. Garanties

6.1. Le droit du client de changer d'avis Le Client peut, à compter de la date à laquelle le Client passe une Commande, annuler cette Commande pour un ou plusieurs des biens faisant l'objet de cette Commande et en demander le remboursement sous réserve des dispositions ci-après. Si le Client souhaite annuler une Commande portant sur certains biens, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des biens pour le faire, sans avoir à justifier de motif. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, a physiquement pris possession de la marchandise. Afin d'annuler sa Commande, le Client retourne les produits commandés en contactant Alex+Svet (alt&GO) en utilisant les coordonnées de l'ARTICLE 11. De plus, si la marchandise doit être renvoyée, le Client est libre d'utiliser le transporteur de son choix. Les frais de transport du colis de retour au Vendeur restent à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire. En tout état de cause, le Client n'encourra aucun frais du fait du remboursement. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 5 jours ouvrés (délai variable selon les différentes banques) après que le Vendeur aura récupéré la marchandise. L'annulation par le Client de sa Commande ne sera prise en considération que sous réserve que les marchandises dont le Client demande le remboursement au Vendeur aient été retournées au Vendeur dans le délai de trente (14) jours susvisé. Le Vendeur peut déduire du remboursement de la perte de valeur de toute marchandise livrée si la perte résulte d'une manipulation inutile par le Client.

6.2 Retour des Commandes Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour effectuer une demande de retour des produits commandés dans les conditions suivantes : La demande du Client ne sera prise en compte que si : le produit n'a fait l'objet d'aucune personnalisation à la demande du Client ; le produit retourné n'est pas endommagé ou impropre à la revente. le produit retourné est accompagné, lors du retour, de la preuve d'achat.

6.3. Garanties légales

6.3.1. Garantie légale de conformité des Produits Le client dispose de divers droits légaux concernant les marchandises défectueuses ou non conformes à la description. Le client peut demander conseil sur ses droits légaux auprès de son bureau local de conseil aux citoyens ou de son bureau des normes commerciales. Rien dans le présent Accord n'affectera les droits légaux du Client.

6.3.2. Modalités de retour des marchandises au Vendeur (telles que définies à l'article 6.2) Le Client souhaitant utiliser l'une des garanties légales doit préalablement contacter le Vendeur afin d'obtenir les instructions pour respecter le retour du produit (voir ARTICLE 11) Le Client qui invoquerait l'une des garanties légales auprès du service client du Vendeur pourra se voir proposer le retour du produit concerné. Les frais de transport engagés pour ce remboursement seront remboursés si le Client a préalablement contacté le service client, pour connaître et suivre la procédure à suivre et que l'expédition du produit concerné sera effectuée dans des conditions de livraison standard.

6.4 Garantie commerciale Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale des vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'usage. Dans le cadre d'une garantie particulière, le Client souhaitant obtenir le remplacement du Produit doit contacter au préalable le service client du Vendeur (voir ARTICLE 11).

6.5 Marchandises endommagées, non conformes, défectueuses ou présentant des vices cachés En cas de vice apparent affectant le produit, tel qu'un produit visuellement endommagé par un défaut de fabrication ou une erreur du Vendeur, le Client peut obtenir l'échange ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues à l'article « Retour des commandes en ligne ». " (à l'exception toutefois de la condition tenant au fait que le produit retourné n'a pas été volontairement endommagé ou rendu impropre à la revente). Passé un délai de 14 jours à compter de la livraison, le Client souhaitant retourner un produit en raison de son défaut ou d'une erreur du Vendeur, d'une non-conformité ou d'un vice caché, devra contacter le service client pour en obtenir les instructions (voir ARTICLE 11). Le Client qui invoquerait auprès du service client l'existence d'un vice caché, d'une non-conformité ou d'un défaut affectant le produit acheté pour faire valoir une garantie légale se verra proposer de retourner le produit concerné. Les frais de transport engagés pour ce remboursement lui seront remboursés une fois qu'il aura contacté le service client, via le formulaire pré-rempli, pour connaître et suivre la procédure à suivre et que l'expédition du produit concerné sera effectuée dans les normes conditions de livraison.

ARTICLE 7. Responsabilité

Si le Vendeur ne respecte pas le présent Contrat, le Vendeur sera responsable de toute perte ou de tout dommage subi par le Client qui est un résultat prévisible de la rupture de contrat ou de la négligence du Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage non prévisible. Les pertes ou dommages sont prévisibles s'ils étaient une conséquence manifeste du manquement du Vendeur ou s'ils étaient envisagés par les Parties au moment de la passation de la Commande. Le Vendeur ne livre que des biens à usage domestique et privé. En conséquence, le Vendeur n'a aucune responsabilité envers le Client pour toute perte de profit, d'activité, d'opportunité commerciale ou d'interruption d'activité. Rien dans le présent accord n'est destiné à exclure ou à limiter la responsabilité du vendeur pour : (a) décès ou blessures corporelles causés par la négligence du Vendeur ; (b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (c) produits défectueux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations du Vendeur en vertu du présent Contrat qui est causé par un acte ou un événement hors de son contrôle raisonnable. Si un acte ou un événement hors du contrôle raisonnable du Vendeur se produit et affecte l'exécution des obligations du Vendeur en vertu du présent Contrat : a) le Vendeur contactera le Client dès que raisonnablement possible pour l'informer ; et b) les obligations du Vendeur en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d'exécution sera prolongé pour la durée de l'événement échappant à son contrôle raisonnable. Dans de telles circonstances, le Vendeur fixera une nouvelle date de livraison lorsque l'événement échappant à son contrôle raisonnable sera passé. Le Client peut annuler toute Commande affectée par un événement échappant au contrôle raisonnable du Vendeur qui s'est prolongé plus de trente (30) jours et obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes versées au titre des marchandises faisant l'objet de cette Commande qui n'ont pas été livrés.

ARTICLE 8. Signature électronique, Preuve et Stockage électronique

La communication en ligne par le Client de son numéro de carte bancaire et la validation définitive de la Commande vaudront preuve de l'intégrité de la Commande et donneront lieu à l'exigibilité du Client de l'intégralité du montant de la Commande. Le Vendeur conservera aussi longtemps que raisonnablement nécessaire tous les Bons de commande, Accusés de réception et factures sur un support fiable et durable de manière à en conserver une copie intégrale et durable. Dans l'hypothèse où le Client aurait connaissance d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers, le Client devra en informer le Vendeur dans les meilleurs délais en envoyant un e-mail au service client, en précisant le numéro de la carte bancaire concernée et la date de la Commande, et en justifiant de son identité. La fourniture de ces informations ne pourra donner lieu à aucun droit à indemnisation du Client ni à aucune obligation pour le Vendeur de rembourser le Client. Le cas échéant, le Client pourra demander une indemnisation ou un remboursement à la banque émettrice de sa carte bancaire conformément aux dispositions des lois applicables et aux termes du contrat entre le Client et la banque.

ARTICLE 9. Protection des données

Notre politique de confidentialité s'applique au traitement de toutes les données personnelles par nous en relation avec l'accord et peut être consultée sur la page Politique de confidentialité de notre site Web. ARTICLE 10. Généralités

10.1 Le Client ne peut transférer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à une autre personne que si le Vendeur accepte un tel transfert par écrit. Le Vendeur peut à tout moment céder ses droits et obligations au titre du présent Contrat.

10.2 Le présent Contrat est conclu entre le Vendeur et le Client. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une de ses conditions.

10.3 Chacun des articles du présent Contrat fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront en vigueur et de plein effet.

10.4 Si le Vendeur n'insiste pas sur la stricte exécution de l'une quelconque des obligations du Client en vertu du Contrat, ou si le Vendeur ne fait pas valoir ses droits contre le Client, ou si le Vendeur tarde à le faire, cela ne signifiera pas que le Vendeur a renoncé à ses droits contre le Client, et ne signifiera pas que le Client ne doit pas se conformer à ces obligations. Si un vendeur renonce à ses droits en vertu du présent accord, il ne le fera que par écrit. Toute renonciation du Vendeur à un défaut du Client ne vaut pas renonciation à tout défaut ultérieur.

ARTICLE 11. Contact

COORDONNÉES

Alex+Svet (alt&GO) est une entreprise française enregistrée au 21 rue de Cotte 75012 PARIS FRANCE. Numéro d'enregistrement 437660426.

e-mail alt[at]alt-go[dot]fr téléphone +33 1 4346 5573